Charte d’éthique et de déontologie

Préalable

L’ambition de l’association ESTHESIO de donner accès aux pratiques esthétiques au plus grand nombre exige un engagement de tous les intervenants : chirurgiens, médecins, responsables d’établissements de chirurgie, industries, laboratoires et médias.

Le crédibilité de notre organisation passe son sérieux et sa loyauté, la sélection rigoureuse des membres professionnels, l’établissement d’une politique tarifaire raisonnable et le respect de la présente charte,

La charte d’éthique et de déontologie formalise les principes et corps de références communs à l’organisation, afin que chacun puisse s’y référer en toutes circonstances.

Esthesio et son Comité d’éthique veillera à ce que toutes les personnes concernées connaissent et appliquent ces principes dans toutes leurs activités et leurs décisions.

Chartre d’éthique et de déontologie de l’association ESTHESIO

Adhérer à Esthésio c’est, tout d’abord, souscrire au respect des lois et règlements en vigueur dans notre domaine professionnel, et aux engagements décrits ci-après :

Comportement des adhérents professionnels médicaux et paramédicaux à l’égard des adhérents/patients

L’adhérent professionnel Esthesio est qualifié soit en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, qualification officielle décernée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins ou est spécialisé en chirurgie plastique et esthétique, dont la compétence est reconnue et confirmée par le même Conseil, ou spécialiste en médecine esthétique, médecine anti-âge, ou paramédical esthétique.

Les adhérents professionnels s’engagent :

A respecter scrupuleusement toutes les lois et réglementation en vigueur et plus particulièrement toutes les dispositions de la loi du 4 mars 2002 et du décret du 11 juillet 2005 sur “les droits des malades à la qualité du système de soins – l’information du patient…” inséré dans le Code de santé publique, et en particulier, l’obligation faite aux chirurgiens esthétiques d’effectuer leurs interventions dans des installations autorisées ;

À recevoir les adhérents de Esthesio dans les meilleures conditions de clarté, de loyauté et d’intégrité et à respecter tous leurs engagements, en particuliers tarifaires, pris dans le cadre de leurs engagements avec l’association

A assurer une consultation dans le cadre de la déontologie médicale, à délivrer des traitements de qualité, connus et réputés tel, tout en ayant comme règle primordiale de protéger la santé et le bien-être de nos adhérents ;

A assurer personnellement, suite à une consultation avec un de nos adhérent, l’intervention chirurgicale ou le traitement médical, ainsi que le suivi de leurs actes.

A s’entourer de collaborateurs compétents et responsables, en particulier, en ce qui concerne l’anesthésiste-réanimateur. Toutefois, si celui-ci doit pouvoir accomplir sa tâche en toute indépendance, comme le souligne le Code de déontologie médicale, il doit exister au sein de l’équipe un véritable consensus qui est la seule garantie pour le patient du bon déroulement de l’acte dont il doit bénéficier.

A avoir pour objectif essentiel les meilleurs résultats en tenant compte de la sécurité, de la santé des personnes et de la dimension psychologique de leurs actes. Aucun compromis n’est acceptable dans ces domaines. Toute situation posant problème à un membre de l’association devra être portée à la connaissance des Responsables de Esthesio ou au Comité d’éthique qui statuera.

A ne pas prescrire de dispositifs ou produits médicaux dont l’utilisation au regard des connaissances scientifiques ne serait pas prouvée et à refuser tout traitement qui serait inadapté ou qui dépasserait ses propres compétences.

Engagement des adhérents professionnels à l’égard de l’association :

L’adhérent professionnel membre de l’association s’engage :

A promouvoir l’image de l’association et à contribuer à son rayonnement ;

A participer activement – autant que ses moyens et son temps le lui permettent – et à apporter son expertise aux groupes de travail, réunions, commissions et Assemblées Générales organisées par Esthesio aux fins de définir et de conduire les actions communes de l’association.

A communiquer les résultats de ces interventions. A cet effet, l’adhérent professionnel mettra tout en œuvre pour fournir à Esthesio, dans les meilleurs délais, les données chiffrées et éléments lui permettant d’élaborer des statistiques professionnelles générales et sectorielles précises et fiables dans le respect de la confidentialité et du droit de la concurrence.

- La connaissance de ces résultats est une des nécessités incontournables pour mesurer l’intérêt de nouvelles technologies ou traitements et être en mesure de communiquer les statistiques à l’ensemble de nos adhérents professionnels, mais également pour asseoir la qualité de la communication de Esthesio dans le cadre de la promotion des pratiques esthétiques.

Adhésion des personnes morales (cliniques, établissements de chirurgie et de traitements esthétiques)

Seuls, les établissements bénéficiant de la “certification d’établissement de chirurgie esthétique ” dans le cadre de la Loi du 4 mars 2002 – décret d’application du 11 juillet 2005, peuvent postuler à adhérer à l’association en tant que personnes morales.

Les Responsables de ces établissements s’engagent :

A promouvoir l’image de l’association et à contribuer à son rayonnement ;

A accorder des conditions privilégiées particulières aux adhérents de ESTHESIO. Celles-ci, après avoir été négociées avec les personnes compétentes de l’association, font l’objet d’un contrat d’engagement détaillé et approuvé par le Comité d’éthique et de déontologie.

A respecter scrupuleusement envers chaque adhérent les engagements contractuels tant sur le plan tarifaire que sur les conditions d’accueil, de soins et de séjour.

A communiquer à Esthesio, une fois par mois, le 1er, la liste des adhérents traités dans leur établissement, les services utilisés et le détail de leurs factures.

A ne pas accorder de conditions similaires, ou relativement proches, à d’autres organisations ayant un objet identique ou similaire à Esthesio.

A participer activement et à apporter leur expertise aux groupes de travail, réunions et commissions organisées par Esthesio aux fins de définir et de conduire les actions communes de l’association.

Les autres personnes morales, laboratoires, industriels, etc, qui postulent à collaborer avec l’association font l’objet d’une étude spécifique de leur dossier par les Responsables de celle-ci et les membres du Comité d’éthique.

Relations avec les fournisseurs de matériels à visée médicochirurgicale esthétique

Environnement professionnel spécifique :

Les dispositifs et produits destinés spécifiquement aux pratiques chirurgico-médico-esthétiques se distinguent des autres produits, biens et services usuellement commercialisés, par l’influence directe qu’ils exercent, selon les cas, sur le maintien de l’état de santé, de l’intégrité physique, voire sur la qualité de vie des patients après intervention.

De plus, cette industrie se caractérise par l’extrême variété des produits qu’elle conçoit, développe, fabrique et commercialise. Ces dispositifs mettent souvent en oeuvre des technologies à risques pour le patient. Ils ne doivent donc être impérativement utilisés que par des professionnels compétents, formés et expérimentés, qui engagent pleinement leur responsabilité professionnelle, ce dont doit s’assurer l’industriel.

Les responsables de ces industries doivent avoir une conduite inspirée et guidée par une solide éthique professionnelle.

Esthesio et ses adhérents professionnels et personnes morales s’interdisent de recourir à des fournisseurs qui auraient déjà été impliqués dans des affaires allant à l’encontre des valeurs indiquées dans la présente charte.

Les Responsables des entreprises qui souhaitent bénéficier de liens avec Esthesio s’engagent :

à mettre sur le marché des produits de haute qualité répondant aux normes et exigences des réglementations nationales, européennes ou internationales, applicables au domaine concerné, et à la sécurité des clients ;

à ne communiquer que des informations fiables, dûment contrôlées et réellement prouvées et à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de promotion et de publicité ;

à assurer le suivi et la traçabilité des produits mis sur le marché conformément aux dispositions du Titre Ier, Livre II, Partie V du Code de la Santé Publique ou dans le contexte plus général du droit commercial, et à prendre les mesures prévues par les textes, notamment en matière d’information en cas d’incident ;

en matière de pratiques commerciales, à respecter strictement :

les dispositions contenues dans le volet “concurrence” de la loi sur les “Nouvelles Régulations Economiques” (loi 2201-420 du 15 mai 2001) ;

les dispositions des lois et règlements en vigueur, notamment contenus dans l’article L. 4113 du Code de la Santé Publique) ;

les orientations, procédures et recommandations élaborées, le cas échéant, par ESTHESIO en application de ces textes, dans la limite de son champ de compétence et à l’exclusion de toute pratique prohibée par le Code du Commerce.

Bénéficier de la reconnaissance et de la communication de Esthesio, c’est s’engager au respect de l’ensemble de ces valeurs et de comportements professionnels dont la rigueur conditionne l’image de notre association envers des adhérents qui nous ont accordé leur confiance.

Avant toute collaboration de quelque nature que se soit, chaque dossier fait l’objet d’une étude spécifique par les Responsables de ESTHESIO, supervisée par les membres du Comité d’éthique.

Engagement de Esthesio envers ses adhérents professionnels et personnes morales :

Esthesio a, en outre, dans ses valeurs, de réunir les conditions permettant à chacun de ses membres l’épanouissement dans sa vie professionnelle.

Esthesio a pour principe d’assurer l’égalité entre tous ses adhérents, de garantir à chacun le respect et la plus grande confidentialité sur tout ce qui pourrait lui être confié en secret.

Esthesio diffuse ses informations et effectue ses éventuelles recommandations sur la base de critères objectifs, fondés sur le seul intérêt de ses adhérents.

Le recours à des réparations ou à des améliorations de son aspect physique résulte de la connaissance de l’existence des moyens, des interventions, des traitements ou des soins qu’une personne peut s’accorder, des garanties de résultats et du contrôle des risques. Pour que celle-ci puisse prendre une décision et la contrôler, il est indispensable que les propositions des professionnels soient connues et accessibles. Communiquer, c’est la principale mission et l’engagement que c’est fixé Esthesio, en particulier à travers ce site et son “Guide des pratiques esthétiques”

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