ATTENDU QUE les membres fondateurs de l’association ESTHESIO souhaitent se doter de règles de conduite pour promouvoir l’intégrité, l’objectivité et la transparence dans l’exercice de leurs fonctions, pour préserver leur capacité d’agir aux mieux des intérêts et de l’objectif de l’association et pour inspirer ainsi la plus entière confiance aux membres adhérents et au public ;
A ces fins, les membres Fondateurs ont décidé d’instituer un Comité d’éthique et de déontologie au sein de l’association.
Sa composition et son fonctionnement :
- Le Comité d’éthique et de déontologie est composé de personnes volontaires, intègres, professionnellement reconnues ou dont les connaissances spécifiques, ou l’expérience, sont un apport d’un grand intérêt pour l’association.
- Les membres de ce Comité sont nommés par les membres Fondateurs de l’association la première année, et ensuite, par le Conseil d’Administration, mais sont indépendants dans leurs décisions.
- Leur mandat est permanent sauf démission ou exclusion.
- Le Comité se réunit régulièrement une fois par trimestre ou sur convocation des Responsables de l’association.
- Le Comité élit en son sein un Président pour un mandat d’une durée de 1 an.
- En cas de conflit, le Comité peut faire appel à un médiateur ; personnalité extérieure à l’association.
- Les délibérations du Comité sont valables sous réserve d’un quorum de trois membres et sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Sa mission :
- Conseiller les membres du Conseil d’Administration sur toute question relative à l’application de la chartre d’éthique et de déontologie,
- Fournir au Conseil d’administration toute information ou tout avis relatif à l’éthique et à la déontologie,
- Veiller au respect des dispositions de la Charte de l’association, dans la lettre et dans l’esprit,
- Etudier les éventuels litiges relatifs au manquement au respect des dispositions de cette chartre,
- S’efforcer de concilier les points de vue et de veiller au respect du contradictoire dans les débats,
- Demander, si nécessaire, une instruction complémentaire en faisant appel, éventuellement, à des experts extérieurs,
- Faire appliquer les mesures ou sanctions qu’elle aura retenues.
- présenter au Conseil d’administration :
- un rapport annuel indiquant le nombre de cas traités et leur suivi, les manquements constatés au cours de l’année, les décision et les sanctions demandées ou imposées,
- toute recommandation qu’il juge appropriée en manière d’éthique et de déontologie.
Comportement et engagements des membres du Comité d’éthique :
Un membre du Comité d’éthique doit se conformer aux lois et règlements généraux en vigueur et aux règles générales de conduite prescrites par la Charte et les Statuts de l’association Esthesio.
Un membre du Comité d’éthique doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi, diligence et compétence, au mieux des intérêts de Esthesio, comme le ferait en pareilles circonstances une personne responsable.
Un membre du Comité d’éthique ne peut utiliser indûment ou sans autorisation préalable les biens et les ressources matérielles, physiques ou humaines de Esthesio à son profit ou au profit de tiers, ou en permettre l’usage à des fins autres que celles approuvées par le Conseil d’Administration de l’association.
Un membre du Comité d’éthique doit en toutes circonstances préserver la confidentialité des délibérations du Comité, du Conseil d’Administration s’il est invité à y participer, et des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas destinés à être communiqués au public. Il ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers à moins d’y être dûment autorisé.
Publié par Philippe 